Note d’information type : données du personnel et outils de travail
v2026-09-21
Modèle à adapter et à remettre au personnel avant l’activation des modules plannings, présences et registres HACCP.
En France, l’information et la consultation du CSE sont obligatoires avant la mise en place de ces outils ; en Italie, l’art. 4 du Statut des travailleurs impose un accord syndical ou une autorisation de l’inspection du travail. Vérifiez les formalités avec votre conseil social.
Responsable de traitement
L’employeur désigné au contrat de service est responsable de traitement. Klyra fournit la plateforme en qualité de sous-traitant.
Finalités et base légale
Organisation des plannings, enregistrement des présences, gestion des congés, obligations de paie et sociales, sécurité alimentaire et traçabilité HACCP.
Bases légales : exécution du contrat de travail, obligations légales (droit du travail, hygiène alimentaire) et intérêt légitime d’organisation, avec minimisation des données.
Données traitées
Identité et coordonnées, données contractuelles, horaires planifiés et pointages, congés et absences, signatures et photos liées aux contrôles HACCP, communications internes de service.
Pas de surveillance continue Ă distance
Le système n’effectue aucune géolocalisation continue, n’enregistre ni audio ni vidéo et ne mesure pas la productivité individuelle en temps réel. Les pointages se font sur une borne dédiée sur site.
Les données obtenues indirectement via les outils de travail ne sont pas utilisées à des fins disciplinaires au-delà de ce que permettent la loi et les accords applicables.
Accès aux données
Les responsables du site concerné et les fonctions administratives autorisées. Les données sensibles ne sont visibles que par les gestionnaires du personnel du même site et par la personne concernée.
Conservation
Présences et documents de travail selon les durées légales applicables ; registres HACCP selon la réglementation sectorielle ; journaux techniques de la plateforme sur des durées limitées, puis suppression automatique.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que le droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Chacun peut télécharger une copie de ses données depuis son profil.